Les influenceurs, aussi appelés éditeurs de contenu, sont des groupes d’individus faisant la promotion des produits d’une marque sur les réseaux sociaux. Leur objectif : vous convaincre à acheter. Certains ne précisent pas aux consommateurs qu’ils reçoivent des cadeaux ou des commissions à chaque vente réalisée. Est-ce légal ? Un influenceur a-t-il des obligations envers ses abonnés et les marques ? Existe-t-il une loi encadrant l’influence marketing ? Les influenceurs sont-ils tenus responsables en cas de problème avec une commande ? Les réponses ici.
La Loi Influence : de quoi s’agit-il ?
Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 9 juin 2023 en France. Il s’agit de la LOI n° 2023-451, aussi appelée Loi Influence. Celle-ci concerne effectivement l’influence marketing. Elle s’adresse non seulement aux influenceurs, mais aussi aux marques et aux réseaux sociaux.
Cette loi vise à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Effectivement, certains influenceurs ne divulguent pas toujours la nature commerciale de leurs actions (cadeaux, bons de réduction, commissions) aux consommateurs. Ils peuvent aussi rester flous sur leur identité, ce qui peut nuire aux marques.
C’est la raison pour laquelle ces derniers doivent désormais suivre de nouveaux axes de conformité pour assurer la transparence et l’intégrité dans leurs pratiques commerciales.
Transparence obligatoire
Les influenceurs doivent préciser clairement et en toute transparence leurs partenariats commerciaux ou les produits dont ils font la promotion sur les réseaux sociaux. Des balises spécifiques doivent être utilisées pour préciser les publications sponsorisées. Les consommateurs sauront ainsi ce qu’ils achètent.
Ils sont également tenus d’informer les consommateurs de leur collaboration avec une marque ou un professionnel. Leurs abonnés doivent savoir que ces derniers sont payés pour faire la promotion des produits présentés. Aussi, dans chaque contenu commercial doit être mentionné « publicité » ou « collaboration commerciale ».
Bien entendu, l’influenceur peut choisir d’autres moyens :
- Dans une vidéo : son partenariat doit être indiqué dans sa description et les trois premiers hashtags.
- Via les fonctionnalités intégrées aux médias sociaux ou liens.
Des obligations envers leurs publics
Les informations partagées aux consommateurs sont aussi encadrées par la loi. Afin d’éviter de communiquer de fausses informations à leur public, les influenceurs sont tenus de vérifier l’exactitude de celles-ci. Des informations trompeuses sont passibles d’une amende pouvant monter jusqu’à 300 000 euros. Ils peuvent même être interdits d’exercer leur activité.
Les influenceurs doivent suivre des règles strictes en ce qui concerne leur public, notamment à propos des messages qu’ils transmettent. Pour éviter toute atteinte négative sur le bien-être du public vulnérable, notamment les mineurs, les influenceurs doivent éviter la publication de contenus inappropriés ou incitant à une consommation excessive.
Un contrat avec les marques et annonceurs
Les marques aussi ont des obligations pour s’assurer que les influenceurs sont conformes. Aussi, tout partenariat doit être mis sur écrit. Un contrat engage les créateurs des contenus et les marques. Le montant des commissions doit être précisé. Le format du contrat influence est accessible en ligne.
Les annonceurs doivent vérifier la domiciliation de l’influenceur. Le contrat doit se faire au sein de l’Union européenne. Si l’éditeur de contenu se trouve en dehors de l’UE, une entité légale ou une personne physique doit représenter légalement l’influenceur sur le territoire européen. Ce sera à lui, au nom de l’influenceur, de répondre aux demandes des autorités judiciaires et administratives.
Vous collaborez avec un influenceur en dehors de l’UE, de l’Espagne économique ou de la Confédération suisse ? Assurez-vous que ce dernier est inscrit à une assurance civile. L’assureur doit être établi dans l’UE.
La responsabilité des plateformes
Les réseaux sociaux ont aussi leur part de responsabilité et pas des moindres. Instagram, Facebook, YouTube… Les médias sociaux doivent mettre en place différentes mesures afin de :
- S’assurer que les publications des influenceurs restent conformes aux lois
- Signaler d’éventuels abus ou des comportements anormaux
- Enlever les contenus illicites.
Les médias sociaux ne respectant pas ces obligations peuvent aussi recevoir des amendes ou des sanctions sévères.
Quelles sont les interdictions ?
Afin de protéger la dignité humaine, la loi française impose des restrictions concernant les produits à promouvoir. Aussi, pour éviter de heurter la sensibilité du public, la dévalorisation d’un individu (critères physiques, religieux ou radicaux), les influenceurs ne sont pas autorisés à promouvoir des produits liés :
- À la médecine et la chirurgie esthétique
- Aux crypto-monnaies et services financiers
- Aux jeux de hasard et d’argent
- À la nicotine comme les cigarettes électroniques ou certains dispositifs à tabac chauffé
- Aux abonnements ou aux pronostics sportifs.
Ces restrictions visent à stopper les manipulations commerciales trompeuses et à protéger plus précisément les mineurs.
Protection juridique des influenceurs
La Loi Influence protège aussi les influenceurs, notamment concernant leur partenariat. Rappelons que les éditeurs de contenus n’obligent pas les consommateurs à acheter. De plus, ces derniers sont généralement redirigés vers le site ou la page de la marque sur les réseaux sociaux. C’est sur le site ou la page que la souscription à un service ou le processus d’achat peut être finalisé.
De ce fait, si un problème concernant le produit, la commande ou la livraison survient, l’influenceur n’est pas directement tenu responsable. C’est au vendeur que le consommateur doit directement s’adresser en cas de livraison échouée ou de produit défectueux.
Le consommateur peut néanmoins lancer une procédure judiciaire contre l’influenceur pour pratique commerciale trompeuse ou déloyale. Cela s’applique dans chaque pays de l’Union européenne. Par contre, si l’influenceur crée une société et promeut ses propres produits, c’est sa société qui assume la responsabilité de tout problème associé.
Pour éviter de se retrouver dans des situations juridiques délicates, l’influenceur doit :
- Préciser l’identité du fournisseur
- Garantir la disponibilité du produit
- Certifier que le produit n’est pas une contrefaçon.
La Loi Influence représente une avancée significative pour la protection des consommateurs, des utilisateurs de réseaux sociaux et des marques. En favorisant la transparence, cette législation met en avant les acteurs éthiques et responsables dans le domaine du marketing d’influence.
